Les cahiers de leg-em.com sur la législation

Table des matières    
Classement : Dernières actualisations

Actualisation : 7 Février 2026  Conseil d'état  Révision - Genève Législature 2023-2028

Liste des entreprises d'assurance autorisées par la FINMA (196) Statut             Sui­te votations

Économie circulaire : Formation / Exemple d'applicationsInsolite  

 

 

 

 

Cahier N° Titre Dernière mise à jour - Remarques

Cahier N°. 1 Leg-em : FAQ et utilisation 
Lexique - Abréviations - Recherche - Mots-clés...
Cahier N°. 2   Statistique des consultations en attente fin 2023   Analyse chaque fin d'année entre les textes législatifs des consultations terminées fedlex et leur actualisation dans les lois concernées. Epuration des consultations terminées actualisées ou abandonnées (textes rejetés en votation populaires. 


Cahier N°. 3  Statistique des consultations terminées en attente d'actualisation   Les consultations terminées sont le devenir des lois

Cahier N°. 4  Liste des consultations partielles en attente à fin 2023    Analyse des consultations terminées et de leur actualisation dans les lois concernées. Statut réalisé / non réalisé par article de loi; Epuration des consultations complétées. Les actualisations partielles reflètent la multiplicité des projets visant à modifier une loi    25 Occurrences 8dont

Cahier N°. 5  Liste des consultations partielles en attente actualisée 2024  

Cahier N°. 6  Actualisation des normes ISO et autres   Reprise des objectifs de développement durable de l'ONU dans les nomes ISO  

Thèmes relevant des législations cantonales

A  Conseil d'état  Conseil d'état  Genève : Législature 2023 - 2028 Actualisation : 7 Mai 2025

 

 

 

 

 

 

 

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