Actualisation : 7 Février 2026 Conseil d'état Révision - Genève Législature 2023-2028
Liste des entreprises d'assurance autorisées par la FINMA (196) Statut Suite votations
Économie circulaire : Formation / Exemple d'applicationsInsolite
Cahier N° Titre Dernière mise à jour - Remarques
Cahier N°. 1 Leg-em : FAQ et utilisation
Lexique - Abréviations - Recherche - Mots-clés...
Cahier N°. 2 Statistique des consultations en attente fin 2023 Analyse chaque fin d'année entre les textes législatifs des consultations terminées fedlex et leur actualisation dans les lois concernées. Epuration des consultations terminées actualisées ou abandonnées (textes rejetés en votation populaires.
Cahier N°. 3 Statistique des consultations terminées en attente d'actualisation Les consultations terminées sont le devenir des lois
Cahier N°. 4 Liste des consultations partielles en attente à fin 2023 Analyse des consultations terminées et de leur actualisation dans les lois concernées. Statut réalisé / non réalisé par article de loi; Epuration des consultations complétées. Les actualisations partielles reflètent la multiplicité des projets visant à modifier une loi 25 Occurrences 8dont
Cahier N°. 5 Liste des consultations partielles en attente actualisée 2024
Cahier N°. 6 Actualisation des normes ISO et autres Reprise des objectifs de développement durable de l'ONU dans les nomes ISO
Thèmes relevant des législations cantonales
A Conseil d'état Conseil d'état Genève : Législature 2023 - 2028 Actualisation : 7 Mai 2025