Licence d'utilisation pour accès à www.leg-em.com

Veille légale, juridique dynamique et affaires réglementaires selon la description du manuel d'utilisation incorporé dans le site.

Les consultations sont conservées jusqu'à leur adjonction dans les textes de lois ou leur abandon suite à une votation populaire refusée.

1   Configuration par l'abonné

Pour la législation des pays  :  Suisse et/ou France basés sur :

1. la législation suisse selon le RS - Recueil Systématique suisse,

2. les journaux de la Feuille Fédérale (FF) et du Recueil Officiel (RO) regroupés depuis 1998 et documentés par un résumé significatif de chaque acte depuis 2012,

3. les législations cantonales,

4. les directives et recommandations de la  Communauté européenne (CE),

5. les normes ISO de certification ou d'accréditation,

5. les directives professionnelles dans une liste de choix.

7. les consultations prévues, en cours et terminées

8. www.leg-em.com est en évolution constante. Le logiciel  peut s'étendre à tout autre pays ou domaines d'activités. Merci de nous contacter à cet effet. 
 

• Prix mensuel pour 1 login seul CHF 37.00; Prix mensuel à partir de 2 logins : CHF 27.00 par login
  Veille législative et normative remise par courriel selon profil CHF 5.00
  Facturation trimestrielle
• Prix de configuration ou de modification du profil d'un login 37.00

• Gestion des audits, complément intégré à www.leg-em.com; Prix mensuel CHF 37.00 par login
  Selon la page web "Audit" avec la saisie des questions ou l'importation d'un questionnaire-modèle, déroulement de l'audit, non-conformités, améliorations, actions correctives, bouclement et archivage.
• Questionnaire-modèle selon la liste en page web "Audit", prix par questionnaire CHF 99.00
  Tout autre questionnaire fait l'objet d'une offre
   

Compléments pour les administrations communales

• Revue et actualisation des bases légales de règlements communaux par tranche de 30 unités:
  CHF 37.00 par mois pour un minimum de 24 mois.
• Formation gratuit de l'administrateur de www.leg-em.com au déploiement interne dès 5 logins.

2    Conditions de vente

• 1. Prix : hors TVA.  TVA 8.1 % en sus pour les entreprises assujetties à la TVA
• 2. Durée et résiliation de l'abonnement : L'abonnement est renouvelable d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 90 jours.
• 3. Réserve : Les données de www.leg-em.com correspondent à l'état des informations que nous collectons des différents sites internet officiels avec la plus grande vigilance.
• Seuls les éléments suivants font foi:
  Les données du portail fedlex.admin.ch, avec le Recueil officiel, la Feuille fédérale et les Procédures de consultation du droit fédéral;
  Les sites officiels des législations cantonales et du portail lexfind.ch de l'ensemble de la législation fédérale et cantonale;
  Du droit de l'Union européenne EUR-Lex, des différentes associations et organisations dont wwww.leg-em.com récolte les données publiques.
• Glanzware SA ne peut pas être tenue responsable d'informations manquantes ou partielles, notamment de liens qui n'aboutissent plus suite à la réorganisation du site internet admin.ch ou d'autres sites.
• 4. Améliorations : toutes anomalies ou erreurs signalées par l'Abonné seront traitées dans les meilleurs délais;
• 5. Rapport de veille légale : les propriétés du programme permettent à l'Abonné de suivre et d'éditer les changements législatifs à partir du champ 'Portée de date' du menu  Analyse Lois et ordonnance.
• L'édition couvre un mois, jusqu'à la plage de temps (mois) désirée, avec ou sans les consultations. 
• Cette fonction est étendue au choix des rubriques contenu dans le champ 'Normes' du menu Analyse Lois et ordonnance
• 6. Service d'analyses par mots-clés des actes de la législation suisse, actes livrés en format pdf.
  Par analyse: CHF 18.00.
• 7. Nouveau: Surveillance de la conformité
  Paramétrage par abonné CHF 120.00
  Par insertion d'un texte d'article de loi et/ou par rubrique d'un cahier des charges/fiche de fonction CHF 12.00
• 8. Demande particulière d'un abonné:
  Ajout de lois (directive, règlement, ordonnance,..) CHF 12.-- par loi
  
• 9.  Autres logiciels et prestations: Système de management,système de gestion des audits, surveillance post-marketing (PMS), Analyse de risques, ...
  Nous avons mis en oeuvre des solutions dans l'ensemble de ces domaines d'activité.
• C'est volontiers que nous vous soumettrons une offre;
• 10. Tarif horaire : pour toutes autres prestations, le tarif horaire est de CHF 190.00 hors TVA;
• 11. Partenariat: C'est volontiers que vous pouvez nous contacter pour élargir notre champ d'activités légales et pour la diffusion multilingue des surveillances de www.leg-em.com;
• 12. CGV : Les conditions générales de vente font partie intégrante de nos abonnements.