1 Le modèle d'économie circulaire

moins de matières premières
moins de déchets,
moins d'émissions

2 Matières premières
3 Conception durable
4 Production
5 Distribution
6 Consommation - Réutilisation - Réparation
7 Collecte
8 Gestion des déchets
9 Déchets résiduels
 
Les avantages : pourquoi devons-nous passer à une économie circulaire ?
Pour protéger l'environ­nement
Réutiliser ou recycler des produits ralentiraient l'utilisation des ressources naturelles, réduiraient la perturbation du paysage et de l'habitat et contribueraient à limiter la perte de le biodiversité.
Un autre avantage de l'économie circulaire est
la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Selon l'Agence européenne pour l'environne­ment, les procédés industriels et l'utilisation des produits sont responsables de 9,10 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE, tandis que la gestion des déchets représente 3,32 %.
Créer des produits plus efficaces et durables dès le départ contribuerait à réduire la consomma­tion d'énergie et des ressources, car on estime que plus de 80 % de l'impact environne­mental d'un produit est déterminé lors de sa phase de conception.
 
Le passage à des produits plus fiables pouvant être réutilisés, améliorés et réparés réduirait la quantité de déchets. L'emballage est un problème croissant et, en moyenne, chaque Européen génère près de 180 kg de déchets d'emballage par an.
L'objectif est de lutter contre les emballages excessifs et d'améliorer leur conception afin de favoriser la réutilisation et le recyclage.
 
 
Formation
Insolite
La Braderie de Lille, événement emblématique attirant 2,5 millions de visiteurs, est connue pour sa tradition des moules-frites. Ce plat, devenu incontournable, génère chaque année des tonnes de coquilles de moules, qui sont désormais recyclées et revalorisées au lieu d'être jetées. Depuis quelques années, la ville de Lille a mis en place un processus de collecte et transformation des coquilles en collaboration avec des entreprises locales. Après avoir été nettoyées et broyées, elles sont utilisées comme matière première pour fabriquer divers objets : bancs urbains, carrelage mural, vasques ou pots à bougie. Cette initiative s'inscrit dans une démarche écoresponsable, visant à réduire les déchets et favoriser l'économie circulaire. Fait insolite : les coquilles de moules ont même été intégrées dans le revêtement de la piste d'athlétisme violette du Stade de France, contribuant à limiter l'utilisation de matières pétrolifères. Au-delà d'une simple fête populaire, la Braderie de Lille devient ainsi un modèle d'innovation environnementale, prouvant que même des déchets alimentaires peuvent avoir une seconde vie !
 
Législation applicable au 27 Mars 2026

RS 814.01 (LPE - Loi sur la protection de l'environnement) État le 1.1.2025
...Chapitre 5 Préservation des ressources naturelles et renforcement de l'économie circulaire.
 ... Art. 10h ... al.3 -  La Confédé­ration et les cantons contrôlent régulièrement si les disposi­tions juridiques qu'ils édictent entravent des initiatives prises par l'économie en vue de la préservation des ressources et du renforce­ment de l'économie circu­laire.
Art. 49a Information, conseil et plateformes
al.1 La Confédé­ration peut allouer des aides financières:
a. pour des projets d'informa­tion ou de conseil en lien avec la protection de l'environ­nement;
b. pour des plateformes destinées à préserver les ressources et à renforcer l'écono­mie circulaire.
al.2 Les aides financières ne peuvent excéder 50 % des coûts.


 
Adaptation des législations cantonales : 3 Occurrences
 
 Drapeau du canton de Vaud      [Vaud] 101.01 - Constitution du Canton de Vaud Entrée en vigueur 28.9.2025
Introd. Art. 56a Economie circulaire [ 15 ]

Al. 1 L'Etat et les communes créent des conditions favorables au développement de l'économie circulaire.
Al. 2 Ils créent les conditions-cadres favorables à l'utilisation de matières, matériaux et produits respectueux de l'environnement ainsi qu'à la fermeture des cycles, dans tous les domaines concernés, notamment celui de la construction.
Al. 3 Ils prennent des mesures pour éviter la production de déchets ainsi que pour le partage, la réutilisation, la réparation, la rénovation et le recyclage des matériaux et des biens.


JURA    [Jura] Loi sur les déchets et les sites pollués, LDSP - 814.015 État le 1.2.2025

Art. 3 Définitions14) - Au sens de la présente loi, on entend par :
...Let. p) 14) "économie circulaire" le principe d'organisation économique qui vise à réduire systématiquement la quantité de matières premières et d'énergie sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit ou d'un service.
Art. 4 Principe de causalité
... Al. 2 L’État et les communes encouragent de développement de l’économie circulaire.13)
 
 

URI  [URI - Traduction] LOI CANTONALE SUR L'ENVIRO­NNEMENT (KUG) - État le 1.7.2024

... Art.  37a(50) Prévention des déchets
Le Conseil de gouvernement fixe par règlement des mesures visant à prévenir les déchets et à promouvoir l'économie circulaire.

Autre législation

[Zurich] Loi sur l'hôpital universitaire de Zurich (USZG-813.15) - État au 1.1.2024 20
... § - Art. 9 Compétence du Conseil d'État 20 al.1 Le Conseil d'État détermine la stratégie de propriété de l'hôpital universitaire. Elle définit les exigences auxquelles l'hôpital doit satisfaire, notamment dans les domaines suivants :
a. priorités stratégiques,
b. Organisation et culture d'entreprise,
...
j. Durabilité, économie circulaire et neutralité climatique
al.2 Le Conseil de gouvernement réexamine la stratégie actionnariale au moins tous les quatre ans et la met à jour.
al.3 Il approuve un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie actionnariale préparé par la Direction chargée des soins de santé
[Zurich] ZFH Université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) Economie circulaire Management des Sciences de la vie.

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