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Abréviation  - Description - Liens

Actes abrogés par date d'abrogation  fedlex
AF Administration fédérale
AFC  Administration fédérale des contributions
AFS  Archives fédérales  suisses
Agri   Commission fédérale des maisons de jeu
Alim Alimentaire  Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
arch-féd  Archives fédérales  suisses
ARE  Office fédéral du logement - OFL
armasuisse   Office fédéral de l'armement
arbitrage  Commission arbitrale fédérale
ASR  Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
assurance-sociale  Office fédéral des assurances sociales - OFAS
Auditeur  Organisation de l'Office de l'auditeur en chef
Aut Autorité
Aviation  Office fédéral de l'aviation civile
Bibl-nat  Bibliothèque nationale suisse - BN
Bur bureau
caisse-fed  Caisse fédérale de pensions
CeC Procédures de consultation en cours  fedlex 
CFMJ   Commission fédérale des maisons de jeu
CNPT  Commission nationale de prévention de la torture
Contributions  Administration fédérale des contributions
CF Départements du Conseil fédéral  leg-em
CH suisse
CPr Procédures de consultation prévues fedlex
cont-fed-fin Contrôle fédéral des finance
féd  fédéral
COM Commission Fédérale
COMCO  Commission de la concurrence
comm communication Office fédéral de la communication">Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication - OFIT  /   Office fédéral du service civil
CAF  Commission arbitrale fédérale
CFM  Commission fédérale des migrations
constr constructions  OF Office fédéral des constructions et de la logistique - OFCL
 dir- consulaire DC  Direction consulaire
DDPS DF Protection de la population et des sports - CF  4 DDPS
Défense Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DEFR DF Economie, formation et recherche - CF 5 DEFR
DETEC  DF Environnement, transports, énergie et communication- CF 6 DEFR
DF Département fédéral 
DFAE DFOrganisme RO-Recueil CF 2 DFAE
DFFDF Finances - CF 3 DFF   
DFI Département fédéral (DF) Intérieur -  CF 1 DFI
DFJP  DF Justice et police - CF 7 DFJP
Di  Droit interne  1 - 9  fedlex 
DInt  Droit international  0.1 - 0.9   Direction du droit international public     fedlex   
Droit comparé  Instut suisse de droit comparé
Eev  Entrée-s en vigueur  leg-em    fedlex  
égalité Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes - BFEG
Enc'gt   Encouragement
Entraide Bureau de l'entraide judiciaire - BEJ
EPF  Domaine des EPF
étranger   Représentations de la Suisse à l'étranger
 
Europe Politique européenne de la Suisse
Env   Environnement Office fédéral de l'environnement - OFEV
fedlex  La plateforme de publication du droit fédéral
FF  FF   fedlex 
fin financier-s admin fed Administration fédérale des finances
FINMA Surveillance des marchés financiers FINMA
Formation  SdE  Formation ... /  Haute école fédérale en formation professionnelle">Haute école fédérale en formation professionnelle
frontières Système européen de surveillance des frontières
HEF Haute école fédérale  Universités et autres hautes écoles
HEFP  Haute école fédérale en formation professionnelle">Haute école fédérale en formation professionnelle
infor informatique Office fédéral de la communication">Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication - OFIT
IF Institut fédéral
IFSN  Inspection fédérale de la sécurité nucléaire">Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
 
Inno Innovation  SdE ... Innovation  / InoSuisse  Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation
IPI  Office fédéral de l'environnement - OFEV
Jeux   Commission fédérale des maisons de jeu
judiciaire  Bureau de l'entraide judiciaire - BEJ
Logement  Office fédéral du logement - OFL
Nucléaire  Inspection fédérale de la sécurité nucléaire">Haute école fédérale en formation professionnelle
OFAG  Commission fédérale des maisons de jeu
OFEV  Office fédéral de l'environnement - OFEV
Office Organisation de l'Office de l'auditeur en chef
OF Office fédéral
ass-soc  Office fédéral des assurances sociales - OFAS
Culture   Office fédéral de la culture - OFC
météo Office fédéral de météorologie et de climatologie
METAS Métrologie  Institut fédéral de métrologie  
Migrations Secrétariat d'Etat aux migrations    COM   Commission fédérale des migrations
musee-nat Musée national suisse - MNS
OFAE  Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (DEFR)
OFCOM  Office fédéral du service civil
OFDF Office fédéral de la protection de la population - OFPP
OFEN Office fédéral de l'énergie
OFIT Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication - OFIT
OFL Office fédéral du logement - OFL
OFSPO Office fédéral du Sport
pensions Caisse fédérale de pensions
Police Système européen de surveillance des frontières
Professionnel  Haute école fédérale en formation professionnelle"> Haute école fédérale en formation professionnelle
Propr-Intel  Office fédéral de l'environnement - OFEV
Routes 
Ruag  Ruag Partenaire technologique de l'armée suisse
santé-publ Office fédéral de la santé publique
sécu-alim  Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
stat Office fédéral de la statistique - BFS
PCT   Procédures de Consultation Terminées  fedlex
PCTeaC   Procédures de Consultation Terminées en attente de Conclusion  leg-em.com
pop  population Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Pr-cons-ec CeC Procédures de consultation en cours  fedlex 
pr-cons-prev CPr Procédures de consultation prévues fedlex
prof   -professionnelle
Propr   Propriété
pro-helv Pro Helvetia
Protection  Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports   /    Office fédéral de la protection de la population - OFPP
PUBLICA Caisse fédérale de pensions
Recherche  SdE ... Recherche ...
Repr   Représentations de la Suisse à l'étranger
renseignements Secrétariat d'Etat à l'économie
ressources  Dir DR DFAE        Direction des ressources
Révision  Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
Rmc   Répertoire de mots-clés  fedlex
RO RO Recueil Officiel   fedlex
Routes  Office fédéral des routes - OFROU
RS  Recueil systématique  Droit fédéral et international consolidé, réparti par chapitres et thèmes.
SdE Secrétariat d'état
SdE-DDPS Secrétariat d'Etat DDPS     
SdE-DFAE-Secrétariat d'Etat Conception pour les énergies renouvelables
SdE-Finances Secrétariat d'État aux questions financières internationales  SFI
 
Séc Sécurité
service Secrétariat d'Etat à l'économie
Serv-civil  Office fédéral du service civil
SEPT en UN  synthese_cf
Sports Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports   /   Office fédéral du Sport
SR de
Surv surveillance   ASR Autorité fédérale de surveillance en matière de révision  / SPr Surveillance des prix - SPr">Surveillance des prix - SPr
swissmedic Institut suisse des produits thérapeutiques - Swissmedic
Télécom Office fédéral de la communication"> Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication - OFIT
swisstopo topographie Office fédéral de topographie
Territorial   Office fédéral du logement - OFL
Torture  Commission nationale de prévention de la torture CNPT

Transports  Office fédéral des transports - OFT 

Université  Universités et autres hautes écoles


 

Draft_fr du 16.12.2024/ consolidé 6 langues 27.12.2024

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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