Abréviation - Description - Liens
Actes abrogés par date d'abrogation
fedlexAF Administration fédérale
CeC Procédures de
Consultations
en
Cours
fedlex
CF Départements du Conseil fédéral
leg-em
CPrProcédures de
Consultations
prévues
fedlex
DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports -
CF 4 DDPS DEFR Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche -
CF 5 DEFR DETEC Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication -
CF 6 DEFR DFAE Département fédéral des affaires étrangères
CF 2 DFAE DFF Département fédéral des finances -
CF 3 DFF DFI Département fédéral de l’intérieur -
CF 1 DFI DFJP Le Département fédéral de justice et police -
CF 7 DFJPDInt Droit international 0.1 - 0.9
fedlexEev Entrée-s en vigueur
leg-em fedlex PCT Procédures de
Consultation
Terminées
fedlex
PCTeaC Procédures de
Consultation
Terminées
en
attente de
Conclusion
leg-em.com
Repr Représentation de la
Rmc
Répertoire de
mots-
clés
fedlexTélécom Télécommunication
Draft_fr du 16.12.2024
fin pour visualiser toutes les rubriques au bon endroit