Abréviation - Description - Liens
Actes abrogés par date d'abrogation
fedlex
AF Administration fédérale
CeC Procédures de consultation en cours
fedlex
CF Départements du Conseil fédéral
leg-em
CPr Procédures de consultation prévues
fedlex
Eev Entrée-s en vigueur
leg-em fedlex
OFIT Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
PCT Procédures de
Consultation
Terminées
fedlex
PCTeaC Procédures de
Consultation
Terminées
en
attente de
Conclusion
leg-em.com
Pr-cons-ec
CeC Procédures de consultation en cours
fedlex
pr-cons-prev
CPr Procédures de consultation prévues
fedlex
Rmc
Répertoire de
mots-
clés
fedlex
Transports Office fédéral des transports
Université Universités et autres hautes écoles
Draft_fr du 16.12.2024/ consolidé 6 langues 27.12.2024
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